APRÈS ART. UNIQUE	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 581‑15 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée :
« La publicité numériquediffusée au moyen de bateaux est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 1er octobre 2022, lesavions tirant des banderoles publicitaires à proximité des plagessont interdits. La créativité des annonceurs les a immédiatementconduits à remplacer sur de nombreux sites balnéaires les avionspar des bateaux publicitaires. Leur présence juste en face de laplage constitue une réelle pollution visuelle pour les baigneursqui viennent se reconnecter à la nature et recherchent le calme etla beauté de la mer.