APRÈS ART. UNIQUE	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Villedieu et M. Blairy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier2027, tous les panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques àvocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné àfaire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairementextérieur.
L’intensité lumineuse ne peutexcéder 3 000 degrés Kelvin entre vingt-deux heures et sixheures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les panneaux lumineux et écransanimés diffusent la même intensité 24h/24. Or, l’éclairage a besoind’être beaucoup moins intense de nuit, où ils pourraient diffuserune lumière chaude n’affectant peu la visibilité du messagepublicitaire.
Cet amendement a pour objectif queles panneaux publicitaires lumineux s’adaptent à l’éclairementextérieur.