APRÈS ART. UNIQUE	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier2024, tous les nouveaux panneaux éclairés, rétroéclairés ounumériques installés à vocation publicitaire doivent être équipésd’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse enfonction de l’éclairement extérieur.
L’intensité lumineuse ne peutexcéder 3 000 degrés  Kelvin entre vingt-deux heures etsix heures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les panneaux lumineux et écransanimés diffusent la même intensité 24h/24. Or, l’éclairage a besoind’être beaucoup moins intense de nuit, où ils pourraient diffuserune lumière chaude n’affectant peu la visibilité du messagepublicitaire.
Cet amendement a pour objectif que tous les nouveaux panneauxpublicitaires lumineux posés à partir du 1er janvier 2024s’adaptent à l’éclairement extérieur.