ART. UNIQUE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Tombé
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le maire ou, à défaut, lepréfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et aprèsavis de la commission départementale compétente en matière desites, peut interdire par arrêté toute publicité lumineuse, ousupportant des affiches éclairées par projection ou transparence,ou numérique, dans les zones où une forte présence d’animauxsauvages nocturnes a été recensée, et où la présence de cespublicités serait de nature à nuire à la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrenforcer la protection de la biodiversité. La pollution lumineusede façon générale, propagée récemment par les écrans lumineuxpublicitaires, est une source importante de perturbation, pour lecycle biologique des animaux sauvages et une menace pour lapréservation de certaines espèces. En effet, leur rythmebiologique, calqué sur le jour et la nuit, se retrouve perturbé parla présence de sources lumineuses, en ville et de plus en plus horsdes villes. Pour certaines espèces comme les chauve-souris, lapollution lumineuse est de nature à décaler leurs périodes dechasse ou de reproduction, et donc à accélérer leur disparition,voire, pour certaines populations, leur extinction.
Aussi, nous souhaitons donner lapossibilité aux communes d’interdire la publicité lumineuse dansles zones où une forte présence d’animaux aurait été recensée, afinde ne pas perturber leur cycle biologique, et donc de garantir lasurvie des espèces.