APRÈS ART. UNIQUE	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Les éclairages de vitrines degaleries commerciales situées hors agglomération sont éteints àvingt-trois heures au plus tard ou une heure après la cessation del’activité si celle-ci est plus tardive et sont allumés à septheures du matin au plus tôt ou une heure avant le début del’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel qui vise à alerter sur la nécessité d’éteindre les lumièresdes vitrines des galeries commerciales situées hors-agglomération àvingt-trois heures maximum ou une heure après la cessationd’activité.