ART. UNIQUE	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Tombé
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« lumineuse, ou supportant desaffiches éclairées par projection ou transparence, ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit uneinterdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l’espacepublic. 
Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie quenous obtiendrons par la mise en place d’une telle mesure est trèsmarginale, et nous agissons là sur une consommation d’énergieélectrique, qui, et c’est une chance, reste largement décarbonée enFrance.
Mais si pris isolément, cette mesure ne contribuera passignificativement à atteindre notre objectif de -40 % deconsommation d’énergie, il n’en reste pas moins que ne pas s’enservir, alors même qu’il s’agit d’un levier parmi les plusaccessibles de par son acceptabilité et sa facilité de mise enœuvre, pourrait ajouter de la difficulté, notamment à faireaccepter des mesures de sobriété qui sont attendues desparticuliers, qui, elles, impactent directement leur quotidien etleur confort de vie (température des logements, consommation d’eauchaude, etc.).
Pour autant, l’impact environnemental d’un panneau publicitairenumérique n’est pas comparable avec celle d’une publicité éclairée.En effet, un panneau numérique consomme 7 fois plus d’énergie queles panneaux d’affichage non numériques, et soulève uneproblématique liée à la production des écrans numériques.
Aussi, le groupe Horizons et apparentés, s’il salue le décretpris à l’automne dernier, qui impose une extinction entre 1h et 6hdu matin de ces écrans numériques sur la voie publique, propose parle présent amendement de progresser davantage en matière desobriété dans l’usage des écrans publicitaires, et d’interdire lapublicité numérique dans l’espace public - sans pour autantimpacter la publicité éclairée, dont l’impact est moindre et qui nesoulève pas les mêmes problématiques.