APRÈS ART. UNIQUE	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
Mme Luquet
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l’intitulé suivants:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact environnemental et l’impactsur le réseau électrique de la multiplication des écrans vidéosdestinés à la publicité numérique. Il évalue égalementl’effectivité de la législation en vigueur pour limiter lapollution lumineuse et l’impact environnemental de telsdispositifs. Il formule, le cas échéant, des propositions pourrenforcer et améliorer l’effectivité du droit existant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la multiplication des écransvideos publicitaires dans notre quotidien et dans l’espace public,il convient d’évaluer l’impact environnemental et sur le réseauélectrique de tels dispositifs. En effet, alors que nous avons pourambition d’améliorer notre efficacité énergétique tout en défendantplus de sobriété énergétique, la multiplication de ces dispositifsde publicité peut nous interroger sur la compatibilité avec detelles ambitions. Sans aller vers l’interdiction pure et simple, ilconvient de réfléchir à une rationalisation de leurdéveloppement. 
 
Tel est l’objet de cet amendement àtravers une demande de rapport.