APRÈS ART. UNIQUE	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le I de l’articleL. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré unI ter ainsi rédigé :
« I ter. – Toute publicité numérique estinterdite en agglomération et hors agglomération, sur les voiesouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports,gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transportsen commun de personnes.
« Par dérogation auxdispositions de l’article L. 581‑2, cette dispositions’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’unlocal lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voiepublique.
« Cette interdiction nes’applique pas aux dispositifs destinés exclusivement auxinformations d’intérêt général à caractère national ou local dontla liste est définie par décret, sous réserve du respect desdispositions du présent article et de l’articleL. 581‑8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique prévoit uneinterdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l’espacepublic. 
Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie quenous obtiendrons par la mise en place d’une telle mesure est trèsmarginale, et nous agissons là sur une consommation d’énergieélectrique, qui, et c’est une chance, reste largement décarbonée enFrance.
Mais si pris isolément, cette mesure ne contribuera passignificativement à atteindre notre objectif de -40 % deconsommation d’énergie, il n’en reste pas moins que ne pas s’enservir, alors même qu’il s’agit d’un levier parmi les plusaccessibles de par son acceptabilité et sa facilité de mise enœuvre, pourrait ajouter de la difficulté, notamment à faireaccepter des mesures de sobriété qui sont attendues desparticuliers, qui, elles, impactent directement leur quotidien etleur confort de vie (température des logements, consommation d’eauchaude, etc.).
Pour autant, l’impact environnemental d’un panneau publicitairenumérique n’est pas comparable avec celle d’une publicité éclairée.En effet, un panneau numérique consomme 7 fois plus d’énergie queles panneaux d’affichage non numériques, et soulève uneproblématique liée à la production des écrans numériques.
Aussi, le groupe Horizons et apparentés, s’il salue le décretpris à l’automne dernier, qui impose une extinction entre 1h et 6hdu matin de ces écrans numériques sur la voie publique, propose parle présent amendement de progresser davantage en matière desobriété dans l’usage des écrans publicitaires, et d’interdire lapublicité numérique dans l’espace public - sans pour autantimpacter la publicité éclairée, dont l’impact est moindre et qui nesoulève pas les mêmes problématiques.