ART. UNIQUE	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Potier, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après lemot :
« local »,
insérer les mots :
« , notamment à caractèrecommercial, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le champ d’application du présent alinéa.