TITRE	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
Mme Batho, rapporteure
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre de la proposition de loi,supprimer les mots :
« et lumineuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à modifierle titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences del’adoption de l’amendement CD59 de Mme Violland et du groupeHorizons.