APRÈS ART. UNIQUE	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD69
présenté par
Mme Sabatini, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
à l’amendement n°CD58 de Belluco Lisa
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions, Mme AdelineNazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, lesmatériaux comptent pour la moitié de l’impactenvironnemental. 
En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot”deux” par le mot “cinq”.