APRÈS ART. UNIQUE	N°CD70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD70
présenté par
Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
à l’amendement n°CD18 de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions, Mme AdelineNazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, lesmatériaux comptent pour la moitié de l’impactenvironnemental. 
En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot”deux” par le mot “cinq”.