APRÈS ART. 2	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.