ART. PREMIER	N°CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE104
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’année :
« 2023 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« dans l’objectif de garantirà tous une alimentation saine, durable et de qualité, une primealimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont lerevenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition duménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cette prime dont lemontant exact est fixé par décret ne peut être inférieure àcinquante euros par personne et par mois. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte desclarifications relatives au public ciblé par la prime alimentationexceptionnelle. Face à l’inflation sur les prix alimentaires quiatteint près de 15 %, nous devons répondre à l’urgence sociale engarantissant à tous une alimentation saine, durable et de qualité.Cet amendement souligne les objectifs de cette prime et le publiccible : l’objectif est que la prime puisse cibler les ménagesprécaires. Les ménages concernés seront ceux dont le revenu fiscalde référence, est, compte tenu de la composition du ménage,inférieur à un niveau fixé par décret. L’objectif est que la primepuisse ainsi cibler les bénéficiaires des minimas sociaux, sur lemodèle de la prime exceptionnelle de rentrée versée en septembre2022.