APRÈS ART. PREMIER	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE112
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°CE38 de Jumel Sébastien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au premier alinéa, après ladeuxième occurrence du mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« saine et durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.