ART. PREMIER	N°CE114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE114
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure
à l’amendement n°CE55 de Lavergne Pascal
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, supprimer lesmots :
« , à titreexpérimental , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime lecaractère expérimental de la prime, pour en garantir l’applicationpour l’ensemble des ménages et sur l’ensemble du territoire.