ART. PREMIER	N°CE115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE115
présenté par
Mme Pasquini, rapporteure
à l’amendement n°CE55 de Lavergne Pascal
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, substituer aumot :
« aux »,
les mots :
« à l’ensemble des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à biens’assurer que l’expérimentation proposée par la majorité concernel’ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs àun certain montant.