ART. PREMIER	N°CE117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE117
présenté par
Mme Youssouffa
à l’amendement n°CE55 de Lavergne Pascal
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.