ART. PREMIER | N°CE22
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« I. – À partir du 1er juillet 2023, sontexonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achatsportant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriquésen France : la nutrition infantile, l’eau potable, les beurres ethuiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, lesfarines, les œufs, les pâtes alimentaires, le pain, le riz, lespommes de terre, les fruits et légumes frais, les viandes, lespoissons et les protéines végétales.
« II. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre aux Français demieux manger tout en les soutenant face à l’inflation, cetamendement vise à appliquer une TVA à 0% (au lieu de 5,5%) sur unpanier de 100 produits alimentaires dits de « premièrenécessité ».
Cet article 1er, dans sa rédaction initiale, propose la mise enplace d’une « prime alimentation exceptionnelle pour lesménages » afin de les soutenir face à la pousséeinflationniste. En plus d’être mal définie et très coûteuse, cettemesure incarne une véritable « politique du chèque »consistant en une solution inefficace. De plus, cette politique duchèque n’est pas généralisée et ne s’adresse qu’à un publicvisé : les ménages en situation de précarité.
Afin de proposer une solution viable économiquement etréellement utile pour que tous les Français aient accès à unemeilleure alimentation, cet amendement vise à supprimer la TVA surun panier de 100 produits alimentaires.