ART. 2	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le I de l’articleL. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complétépar deux alinéas ainsi rédigés :
« I bis. – Auplus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires,publics et privés, des services de restauration collective scolaireproposent, une fois par semaine, un menu « produitsrégionaux ».
« Un menu « produitsrégionaux » est composé de féculents, de protéines et defruits et légumes respectant les règles relatives à la qualiténutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230‑5 duprésent code et garantissant l’équilibre nutritionnel dont, aumoins la moitié des aliments provient d’un périmètre de 250kilomètres maximum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser l’accès à unealimentation saine pour les Français passe par un soutien del’économie locale. La consommation de produits alimentaires locauxest source de bénéfices pour la santé du consommateur et pourl’environnement. De plus, c’est un moyen de soutenir lesproducteurs, l’économie locale et l’environnement professionnelrégional dans un contexte de globalisation.
La consommation dans les servicesde restauration collective scolaire, d’un menu « produitsrégionaux », une fois par semaine, est ainsi une doublegarantie : un bassin professionnel et artisanal régionalvalorisé ; et une alimentation saine et de saison.
Ainsi, cet amendement vise àinstaurer un menu hebdomadaire « produits régionaux »dans les services de restauration collective scolaire.