ART. 3	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Menache, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 4 : 
« L’importation à titre (lereste sans changement) ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : 
« L’importation à titre (lereste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est l’un des pays lesplus vertueux en matière de réduction des nitrites dans laconservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notremarché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites.Les industriels et artisans français sont soumis à des règles parmiles plus strictes au monde. Au sein de l’Union européenne, la dosemaximale de nitrites autorisée dans les charcuteries est de 150mg/kg. En France, la dose utilisée est de 120 mg/kg et devraitpasser très prochainement à 90 mg/kg.
Interdire l’importation permettrait de protéger lesconsommateurs français tout en laissant la filière nationalecontinuer ses progrès. Cet amendement prévoit donc de changer laportée de l’article 3 en interdisant l’importation de viandeétrangère lorsque celle-ci est conservée par des nitrites. Illaisserait cependant les producteurs français libres d’utiliser cesconservateurs étant donné que les normes nationales sont trèsexigeantes et qu’un réel contrôle peut être opéré pour veiller à ceque ces dernières ne soient pas dépassées.