ART. 2	N°CE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’article 2 par lesdeux alinéas suivants :
« L’article L. 230‑5‑1 dumême code est ainsi modifié :
« Le premier alinéa estcomplété par les mots : « et à 100 % en2025. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restaurationcollective soient issus de l’agriculture biologique au plus tard en2025.
L’agriculture biologique présente des bénéfices pourl’environnement, pour la santé et pour le bien-être animal. Mais leGouvernement a échoué à atteindre son objectif de porter à 15% en2022 la part de surface agricoles en agriculture biologique. Sonnouvel objectif de 18% en 2027 apparaît aujourd’hui tout aussiéloigné, alors que surfaces en bio dépassent à peine 10% dessurfaces. De façon critique, le développement de l’agriculturebiologique est aujourd’hui à l’arrêt, voire fait face à un risquede déconversion, avec un recul de 4 % des ventes de produits bio en2022.
3 milliards de repas sont servis annuellement en restaurationcollective. C’est donc un levier majeur pour permettre de renverserla tendance en fournissant les débouchés stables nécessaires auxagriculteurs en agriculture biologique et à de nouvelles démarchesde conversion à l’agriculture biologique. C’est pourquoi nousproposons de porter à 100% en 2025 la part de produits biologiquesservis en restauration collective, de façon à contribuer à unsystème alimentaire plus sain et plus durable.