ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Cette prime est versée auxbénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenusd’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, àdéfaut, par tout autre organisme désigné par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles bénéficiaires de la prime alimentation la toucherontautomatiquement, en prévoyant un versement automatique parles personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité oude remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par toutautre organisme désigné par décret. Ainsi, les bénéficiairesn’auront pas à faire de démarche pour pouvoir en bénéficier, et iln’y aura pas de non-recours.