ART. 4	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »,
les mots :
« une taxe sur la publicitépour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’accise sur les alcoolsprévue au chapitre III du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »,
les mots :
« une taxe sur la publicitépour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons que la présente proposition de loi, qui vise à renforcerl’accessibilité à une alimentation saine, soit gagée par une taxesur la publicité pour les produits trop gras, trop salés, ou tropsucrés, aujourd’hui consommés en excès en moyenne.