ART. PREMIER	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Adopté
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
M. Lavergne, M. Armand, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au plus tard le1er septembre 2023, une prime alimentationexceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménagesdont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certainmontant.
Les modalités d’application dupremier alinéa sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En réponse aux objectifs de laConvention citoyenne pour le climat de permettre une alimentationsaine et durable aux personnes en situation de précaritéalimentaire, la Première Ministre a annoncé le 3 novembre 2022 lamise en œuvre du programme « Mieux manger pour tous »,doté de 60 millions d’euros en 2023. Il visera :
-          D’unepart, à soutenir les grands acteurs nationaux de l’aide alimentairepour l’achat de fruits et légumes, légumineuses et de produits souslabels de qualité ;
-          D’autrepart à soutenir les initiatives locales pour développer les réseauxlocaux de solidarité alimentaire ciblant les approvisionnementslocaux, en circuits courts ou de qualité.
 
Cela pourra inclure un soutien à des initiatives de chèquesalimentaires portés par les collectivités territoriales et lesassociations ou encore à des dispositifs visant à améliorer lacouverture des zones blanches de l’aide alimentaire. Parmi cesinitiatives locales, celles qui seront déployées à travers lesprojets alimentaires territoriaux seront encouragées.
Dans la droite ligne de cette réflexion autour del’expérimentation d’un chèque alimentaire, le présent amendementréécrit l’article 1er en proposant une expérimentation de ce chèqueet en renvoyant toutes les modalités d’instauration de ce chèque àun décret, afin de ne pas préempter les travaux actuellement menéspar le gouvernement sur ce sujet.