ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.