ART. 2	N°CE74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Adopté
AMENDEMENT N°CE74
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L.230-5-6 du code ruralet de la pêche maritime garantit la liberté de choisir son régimealimentaire. Dès lors, il n’y a pas lieu de lemodifier.