ART. 3	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels du secteur de lacharcuterie ont déjà engagé des efforts pour réduire la présencedes nitrates et des nitrites, dont la présence est inférieure à laréglementation européenne, preuve de leur engagement.
Par ailleurs, l’ANSES ne demandepas une interdiction complète des nitrates/nitrites et leurreconnait un effet d’inhibition sur certains agents pathogènes(salmonelle, listeria, Clostridium botulinum). 
Enfin, étant donné la structure dumarché (90% de PME, la moitié des établissements decharcuterie-salaison emploient moins de 50 salariés), les recetteset la moyens de production, ce dispositif risque de mettre en périltoute une filière. 
Il convient donc de supprimer cetarticle. Tel est l’objet du présent amendement.