ART. 2	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli et Mme Menache
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« II.(nouveau) – Les gestionnaires, publicsou privés, des services de restauration collective, ne peuventproposer au sein des cantines scolaires, des produits carnés issusde l’abattage rituel sans étourdissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abattage rituel sansétourdissement présente deux anomalies régies par un systèmede dérogation : une souffrance animale avérée liée aunon-étourdissement et au mode d’abattage ainsi qu’un risquesanitaire élevé du fait de la section de l’œsophage et de latrachée, interdits dans la méthode traditionnelle.
En effet, l’abattage rituel sansétourdissement pratique une saignée par égorgement large,sectionnant toutes les structures anatomiques jusqu’aux vertèbres,artères carotides et jugulaires, mais aussi œsophage et trachée,avec régurgitations stomacales et inhalation de ces souillures,l’animal, encore conscient, respire. 
Notre méthode moderne consiste àsaigner l’animal après étourdissement et suspension par deuxincisions précises de chaque côté de l’encolure épargnantl’œsophage et la trachée comme prévu par la législation. La saignéese fait proprement, du fait de la position verticale et le sangs’écoule dans une canalisation adaptée. Toutes opérations renduespossible par l’étourdissement. 
L’abattage rituel représente doncune entorse grave aux principes de sécurité sanitaire, commel’indique le Règlement (CE) No 853/2004 du Parlementeuropéen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentairesd’origine animale : « la trachée et l’oesophage doiventrester intact lors de la saignée”.
On constate d’ailleurs depuis2005 (et la généralisation progressive de l’abattage rituel),une augmentation régulière des cas de SHU (syndrome hémolytique eturémique) provoqué par la bactérie Escherichia Coli, maladie trèsgrave et souvent mortelle chez les enfants et personnesimmunodéprimées. Or ce sont ces groupes qui consomment le plus desteaks hachés, vecteur principal des cas detoxi-infection. 
Il parait donc inconscient deproposer des viandes issues de l’abattage rituel sansétourdissement aux élèves de tout âge. 
Cet amendement propose doncd’interdire définitivement aux gestionnaires, publics ou privés,des services de restauration scolaires des produits carnés issus del’abattage rituel sans étourdissement.