ART. 2	N°CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli et Mme Menache
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« À partirdu 1er janvier 2025, les gestionnaires,publics et privés, des services de restauration collective scolairene peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui nerespectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales quecelles imposés aux producteurs et industriels de l’agro-alimentairefrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la défense de nosagriculteurs et dans l’objectif de proposer une alimentationde qualité à nos enfants, nous ne pouvons plus accepter quedes produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires etenvironnementales que celles imposées aux producteurs françaissoient importés et consommés dans les cantines françaises.Selon les informations disponibles, on estime que 50% desproduits proposés dans les cantines à l’heure actuelle sontimportés. Cela crée une concurrence déloyale inacceptable pour nosproducteurs. 
Cet amendement propose donc de contraindre les gestionnaires desservices de restauration collective français à utiliserseulement des produits respectant les mêmes normes sanitaires etenvironnementales que celles imposées à nos producteurs.