ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 889)
Tombé
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« recommandations d’évolutiondu dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accèsdigne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. »
les mots :
« modalités d’évolution dudispositif afin de flécher l’utilisation de la prime vers desdenrées et produits alimentaires durables, répondant à desexigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximitéd’approvisionnement et de préservation del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à modifier les objectifs du comitéde parties prenantes en lui assignant pour mission l’évaluation desmodalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers desdenrées et produits alimentaires durables, répondant à desexigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximitéd’approvisionnement et de préservation de l’environnement, plutôtque vers une pérennisation de ce dispositif ou de dispositifsimilaires.
En effet, notre groupe considèreque pour que chaque citoyen puisse vivre dignement, notamment seloger et se nourrir dans de bonnes conditions, la priorité doitêtre à l’augmentation générale des salaires par un partage plusjuste de la valeur au sein des entreprises et une augmentation duSMIC. Ainsi si le dispositif proposé est parfaitement justifié dansle contexte inflationniste actuel et face à l’urgence sociale, ilne doit avoir qu’une vocation transitoire.
Cette proposition s’inscrit enoutre dans la suite de propositions faites par notre groupe dans lecadre du PLF 2023 ou de la loi Climat et résilience.