ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Acquaviva, Mme Descamps, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« également, »,
insérer les mots :
« lorsque l’intérêt del’enfant le justifie et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler quela décision du juge aux affaires familiales (JAF) doit toujoursêtre guidée par l’intérêt de l’enfant.
Le présent article prévoit lapossibilité, en cas de conflit entre titulaires de l’autoritéparentale, d’interdire à un parent de diffuser du contenu sansl’accord de l’autre parent. Il s’agit d’une mesure forte, elle nedoit être prononcée que dans la recherche de l’intérêt del’enfant. 
Pour rappel, l’article 388-1 ducode civil prévoit justement que dans toute procédure leconcernant, le mineur capable de discernement peut demander à êtreentendu lorsque son intérêt le commande. 
Dans le cas précis du droit àl’image de l’enfant, il sera nécessaire pour le JAF desolliciter l’enfant sur les actes non-usuels objet du conflitentre les parents.
Enfin, la mention desauvegarde de l’intérêt de l’enfant permettra également deborner le dispositif et d’éviter qu’il ne soit utilisé de manièredétournée par l’un ou l’autre parent en cas de conflit au sein ducercle familial.