ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« , dans le respect du droit àla vie privée mentionné à l’article 9. »
les mots :
« pour assurer sasécurité et le respect de son intégrité et de saréputation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants sont surexposés sur lesréseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers le comptede leurs parents, ou via leur propre compte. On estime enmoyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiéesen ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux deses parents ou de ses proches. 
Cette diffusion photographiquefinit parfois sur des sites pédopornographiques (50% des imagesdiffusées sur ces sites ont initialement été prises par lesparents), ou porte ultérieurement préjudice à l’enfant.
Il convient donc d’être plus précisdans la rédaction de cet alinéa en rappelant l’impératif desécurité de l’enfant.