ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au deuxième alinéa del’article 371‑1 du code civil, les mots : « et samoralité » sont remplacés par les mots : « , samoralité et son intégrité numérique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel