ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au deuxième alinéa de l’article 371‑1 du code civil,après le mot : « santé », sont insérés lesmots : « , sa vie privée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laprotection de la vie privée des mineurs au rang des objectifspoursuivis par les parents dans leur exercice de l’autoritéparentale, plutôt que comme une limite à l’exercice de cetteautorité.