APRÈS ART. 3	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article 375 du code civil, après le mot :« compromises », sont insérés les mots : « ousi la diffusion de son image par ses deux parents porte gravementatteinte à sa dignité ou à son intégrité morale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révolution numérique etl’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, a transformé nosmodes de vie et de communication, en bouleversant les frontièresentre ce qui reste privé et ce qui devient public.
Un phénomène très préoccupant tantà se généraliser ces dernières années, le “sharenting”, contractionde l’expression online sharing about parenting, cela désigne lesparents qui ont l’habitude de partager régulièrement des photos etd’autres informations sur leurs enfants en ligne. Ainsi à l’âge de13 ans un enfant a déjà en moyenne 1 300 images de lui quicirculent sur internet ; 50 % des photographies qui s’échangent surles forums pédopornographiques avaient été initialement publiéespar les parents sur leurs réseaux sociaux.
Face à ce phénomène inquiétant, uneréponse répressive ne saurait être adaptée. 
Cet amendement a pour objectif defavoriser l’accompagnement des parents dans leur utilisationd’internet et des réseaux sociaux.
En effet, comme le souligne ledéfenseur des droits dans son rapport annuel sur l’enfance denovembre 2022, l’exposition numérique des enfants par leurs parentsnécessite avant tout la mise en place de mesures d’accompagnementdes parents.
L’article 375 du code civildétaille les différentes situations qui appellent à des mesureséducatives, cet amendement souhaite ainsi rajouter les casd’atteinte grave à la dignité et à l’intégrité de l’enfant dus àune surexposition de son image sur internet et les réseauxsociaux.
Par cet amendement, l’objectif est de prévenir les actes quirelèvent d’un manque de connaissance du droit à l’image del’enfant, et des conséquences du partage d’images et de vidéos surinternet et sur les réseaux sociaux, et apporter aux familles quien ont besoin, un accompagnement individualisé.
Tel est l’objet du présent amendement.