ART. 4	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2023
___________________________________________________________________
GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°24 de Tanzilli Sarah
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lemot :
« sa »,
insérer les mots :
« sécurité, sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendementsdéfendus à l’article 4, il convient d’ajouter la garantiede la sécurité de l’enfant à celle de sa dignité et deson intégrité morale.