ART. 4	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 4 qui associait les comités départementaux desservices aux familles à la sensibilisation des professionnels de lapetite enfance afin de ne pas mentionner dans la loi une mission duCDSF déjà contenue dans le décret du n° 2021‑1644 du 14décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles etau métier d’assistant maternel.