ART. 5 | N°105
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lerôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, desurcroît éloigné de l’objet de la proposition de loi circonscrit àl’exposition excessive aux écrans.