ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,après le mot :
« encourus »,
insérer les mots :
« par l’usage de ces produitssur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfantsâgés de moins de quatre ans et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la présenteproposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur lesemballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portablesafin d’informer les consommateurs des dangers liés à lasurexposition aux écrans et met en place des messages de préventiondans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’intégrer un message deprévention et message publicitaire portant sur les dangers del’exposition des enfants de moins de 4 ans à ces produits.