APRÈS ART. 4	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Babault, M. Balanant, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsimodifié :
1° Après le huitième alinéa del’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Les enseignants reçoivent,au cours de leur formation initiale et continue, une formation deprévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis àleur disposition les outils pédagogiques développés par lesrectorats afin de faire acquérir des compétences psychosociales etde la littératie en santé aux enfants. »
2° Après le septième alinéa del’article L. 541‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Les médecins de l’éducationnationale et les infirmiers de l’éducation nationale reçoivent, aucours de leur formation initiale et continue, une formation deprévention en santé auprès des enfants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à formerles enseignants, les médecins scolaires et les infirmiersscolaires, à la prévention en santé auprès des enfants afin qu’ilspuissent leur inculquer, dès le plus jeune âge, les bonscomportements en santé et un socle commun de compétences et deconnaissances favorables à leur santé, favorisant par la suitel’efficacité des campagnes nationales et locales de prévention ensanté, notamment dans le cadre de la lutte contre l’exposition etla surexposition des enfants aux écrans. Il vise également à mettreà disposition des enseignants les outils pédagogiques de littératieen santé que développent les rectorats.