ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Colboc
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 14, après lemot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« ou defonctionnement ».
II. – En conséquence, procéder à lamême insertion à l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la référenceaux règlements de fonctionnement qui s’appliquent dans les lieuxd’accueil du jeune enfant.