APRÈS ART. 5	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’efficacité de la plateforme numérique « Jeprotège mon enfant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de dresserle bilan de la mise en place de la plateforme numériquecréée.