APRÈS ART. 5	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 511‑5 du code del’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, lesmots : « élémentaires et les collèges » sontremplacés par les mots : « élémentaires, les collèges etles lycées » ;
2° Le deuxième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre aux lycées l’interdiction de l’usage des téléphonesportables et autres équipements électroniques au sein desétablissements scolaires.