ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°114 de Janvier Caroline
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« visée »
insérer les mots : 
« ainsi que sur les sanctionsprévues en cas de non respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant lenouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respect desobligations qu’il prévoit.
L’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs,de tablettes et de téléphones portables afin d’informer lesconsommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans estune bonne chose. Il est important de rendre le dispositifcontraignant en prévoyant une amende en cas de nonrespect. 
En commission, la rapporteur prétendait partager notre objectif.Pourtant, alors qu’elle reprend une partie de notreamendement  initial, à savoir le renvoie à décret desmodalités d’application, elle précise qu’elle entend par là”notamment le contenu des messages et la tranche d’âge visée” sansviser les sanctions. Nous considérons qu’elles doivent êtreexpressément précisées pour s’assurer qu’elles soient prévues pardécret. 
Nous rappelons qu’en matière d’étiquetage alimentaire, desamendes sont prévues pour le non respect des messages informatifs(notamment des contraventions de la 3ème ou de la5ème classe), il est important d’en faire de même avec lesécrans numériques.