APRÈS ART. 2	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Janvier
à l’amendement n°107 de Goulet Perrine
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer àl’avant-dernière occurrence du mot : 
« de »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel