ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Gonzalez, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Girard, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Barthès, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Cousin, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Buisson, M. Chenu, M. Bilde, M. Catteau, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot et M. Beaurain
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« L’ensemble des radios etchaînes de télévision du service public se voient soumises à uneobligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contrela surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandesécoutes. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants,doivent intervenir dans la conception du spot afin d’être au plusproche de la réalité du terrain. Les modalités du contenu ainsi quela fréquence de ces diffusions sont déterminées par décret enConseil d’État après consultation de l’Autorité de régulationprofessionnelle de la publicité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surexposition aux écrans desenfants est un problème qui ne se résoudra pas en dehors d’unesensibilisation générale intergénérationnelle. À l’instar de laprévention massive qui a eu lieu pour la sécurité routière ou letabagisme. Des spots publicitaires chocs doivent être diffusés afinde permettre une sensibilisation totale de la société.
Cet amendement a donc pour objectif d’obliger l’ensemble deschaînes et des ondes radio du service public de diffuser ces spotspublicitaires de prévention à la surexposition aux écrans desenfants