APRÈS ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du code del’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, une formation àl’utilisation responsable des outils et des ressources numériquesne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outilsnumériques ne sauraient être, dans l’enceinte de cesétablissements, des supports pédagogiques pour l’apprentissage etpour le loisir. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdirel’utilisation des écrans dans les écoles maternelles. 
Qu’ils soient à visée pédagogique ou récréative, les écrans nesont pas souhaitables auprès d’enfants de trois à six ans. Savoirutiliser une tablette avant l’entrée en CP ne permet pas unapprentissage suffisant des pré requis essentiels à l’entrée enprimaire. L’utilisation des écrans au plus jeune âge risquerait dedétourner l’attention des enfants sur ce qui leur permettra devivre en société : langage, attention, concentration etcommunication humaine.  
En 2021, les premiers résultats de l’étude Elfe (Étudelongitudinale française depuis l’enfance), menée par l’Inserm etSanté publique France, ont conclu que « l’utilisationprolongée d’écrans par des enfants de 2‑3 ans est associée à uneaugmentation du risque de troubles du sommeil, du comportement etdes apprentissages précoces ».
Les apprentissages précoces sont nécessaires au bondéveloppement de l’enfant, notamment dans les relations qu’ilentretiendra avec autrui. La possibilité d’apprivoiser sonenvironnement et comprendre l’état émotionnel de l’autre risqueraitd’être retardée par une accoutumance aux écrans sur le tempsscolaire.