ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les risques liés à l’expositionexcessives aux écrans numériques sont importants pour lesenfants, même au-delà de 6 ans.
Il convient donc de mettre en placeune politique de prévention jusqu’à 12 ans.