ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« régule »
les mots :
« encadrestrictement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Ils’agit de tendre véritablement à la limitation del’usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphonesportables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD enprésence des enfants.